Conformité RGPD

CONFORMITÉ RGPD (CLIENTS DE L'UE ET DU ROYAUME-UNI) 🇪🇺

Dernière mise à jour : 18-10-2026

Cette page apporte des informations complémentaires aux clients de l'Union européenne et du Royaume-Uni, où s'applique le Règlement général sur la protection des données (RGPD de l'UE et UK GDPR). Notre Politique de confidentialité complète s'applique aux clients de tous les pays.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Cooperative TORATH BOUJAD (تعاونية تراث بوجعد), gérée par Saadi Badreddine
550 Lot El Kaoutar, 25060 Bejaad, Maroc · N° d'immatriculation : ____________
📧 info@marrakeshshop.com

2. BASE JURIDIQUE (ART. 6 DU RGPD)

  • Commandes, livraison, service client, retours et remboursements : exécution du contrat.
  • Douane, comptabilité et fiscalité : obligation légale.
  • Newsletter, promotions et cookies non essentiels : votre consentement.
  • Sécurité et prévention de la fraude : intérêt légitime.

3. DESTINATAIRES

Transporteurs et autorités douanières, prestataires de services de paiement, notre hébergeur (Shopify) et les autorités publiques lorsque la loi l'exige. La liste complète figure dans notre Politique de confidentialité.

4. TRANSFERTS HORS DE L'UE / DU ROYAUME-UNI

Votre tapis est préparé et expédié depuis le Maroc ; les données de votre commande y sont donc traitées. Ce transfert est nécessaire à l'exécution de votre contrat (art. 49, paragraphe 1, point b), du RGPD). Les autres transferts reposent sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types.

5. CONSERVATION

Données de commande et de facturation : aussi longtemps que l'exige la législation comptable et fiscale ; compte client : jusqu'à sa suppression ; marketing : jusqu'au retrait de votre consentement ; cookies : 13 mois maximum.

6. VOS DROITS AU TITRE DU RGPD

Accès · Rectification · Effacement · Limitation · Opposition · Portabilité · Retrait du consentement à tout moment. Écrivez à info@marrakeshshop.com ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données (par exemple l'AEPD en Espagne, la CNIL en France ou l'ICO au Royaume-Uni).